Tenter d'influencer un Juge

Publié le 25/07/2020 Vu 394 fois 1 Par
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24/07/2020 22:30

Bonjour,

Mon voisin ayant obtenu de la part du service urbanisme de la Mairie un avis favorable à sa déclaration préalable de travaux, dont je conteste certains termes, m'a conduit à effectuer un Recours Contentieux auprès du Tribunal Administratif.

Dans l'un de ses courriers adressés au Tribunal, il écrit : " J'estime qu'il s'agit d'un Recours Abusif surtout qu'avant l'obtention de la déclaration préalable de travaux je lui avais montré les plans et qu'il m'avait donné un accord verbal avant de changer d'avis".

La réalité est tout autre. Mon voisin m'a montré les plans alors qu'il avait déjà reçu son avis favorable.

J'ai relaté ce fait au Tribunal Administratif, sans réponse à ce jour.

Ce type de situation est-elle condamnable ?

Merci. Dernière modification : 25/07/2020 - par Tisuisse Superviseur

25/07/2020 01:08

Bonjour,

C'est surtout totalement inopérant. Le juge administratif ne prend pas en compte les états d'âmes des personnes en cause. Seuls l'intéressent les arguments portant sur la légalité du projet soumis à autorisation. Le juge s'intéresse d'autant moins à vos relations avec votre voisin que votre adversaire n'est pas votre voisin mais la commune.

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