Terrain agricole procédure déclassement

Publié le 01/05/2020 Vu 203 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

01/05/2020 15:16

Bonjour je souhaite avoir un conseil ...

je possède une parcelle classée zone agricole de 1800 m2 ce zonage est limitrophes avec une zonage UCb ( c'Est à dire que 5 mètres en dessous mon terrain le zonage est UCb avec quelques habitations) je précise donc que l'ensemble des viabilités ainsi que installation d'evacuation des eaux usée se trouve à proximité de mon terrain (-10metres) j'en viens donc à ma question ai-je une chance de réussir à faire déclasser mon terrain pour le faire passer en zone ucb par le biais d'Une procédure ?

merci par avance

Superviseur

01/05/2020 16:15

Bonjour
Contester un plu hors des délais légaux de l'instruction d'un nouveau plu n'est pas chose aisèe, mais qui ne tente rien...

Dossiers
https://droitsurterrain.com/maire-modification-plu/

https://www.pab-patrimoine.fr/rendre-terrain-constructible/
__________________________
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