terrain constructible malgrès un POS ?

Publié le Vu 1071 fois 2 Par jobarfil
28/09/2009 20:44

Bonjour,
J'ai acheté un terrain avec une vieile batisse dessus qui tombe en ruine voila deux ans et lors d'un rendez vous à la mairie de mon village on m'apprend que sur le PLU mon terrain est non constructible .
le fait qu'il y ait déja quelque chose de construit dessus n'y changerait rien , un recours est il possible , que puis je faire ?

30/09/2009 21:11

Bonjour

Il y a deux solutions possibles toutes les deux très difficiles et aléatoires.

Obtenir de la mairie le vote d'un nouveau PLU ( C'est sans doute du domaine du rêve ! )

obtenir du tribunal administratif l'annulation du PLU si vous dénichez un motif pour celà.


CORDIALEMENT

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