PLU Terrain Hangar + mobil home

Publié le 21/07/2022 Vu 1011 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

21/07/2022 14:31

Bonjour,

Pour commencer sachez que j'ai très peu de connaissance sur le sujet et je vous remercie par avance de votre aide..

Le cas :
Mon beau-père possède un terrain dans l'aglomération de Dijon (32.2mx30m) avec un hangar déjà construit (14mx20m), il souhaite le diviser en 2 parties, une qu'il va louer en stockage et l'autre qui sera utilisé en privé (lui servant de garage/grande salle de réception etc).

Il souhaite construire une habitation principale (Mobilhome fixe, 10.8mx4m, soit 43.2m2) à l'arrière du terrain pour y vivre quotidiennement avec ma mère, mais on a quelques soucis pour le placement de celui-ci.
Si j'ai bien compris, le PLU de Dijon (voir lien plus bas) demande une bande constructible de 21m depuis la voie urbaine, cependant leur terrain se situe en bout de voisinage, ainsi qu'au bord d'un terrain non-constructible appartenant a la SNCF (voir le plan ci-joint), avec une voie ferré à environ 100m, le terrain est accessible via un chemin mitoyen.

J'aurais donc plusieurs questions sachant cela :

-La bande de constructibilité commence-t-elle a partir / du coté du chemin mitoyen ou a partir de la façade du hangar ?

- Il y a t-il possibilité de construire le mobilhome en limite de terrain (du coté du terrain non constructible SNCF) ou doit-on obligatoirement rester dans la bande des 21m ?

- Si le cas de la bande de 21m est obligatoire, peut-on envisager da la dépasser ? (sur le plan, le mobilehome collé au hangar dépasse de 2m la bande de constructibilité si celle-ci commence à partir du chemin mitoyen)

- Le terrain faisant partie de 2 parcelles urbaine différente (avec les même regles, pointillé rouge sur le plan), doit-on retracer une nouvelle bande de constructibilié à cette séparation, rendant la pacelle A constructible sans bande ?

- Ou doit-on simplement abandonner le projet de mobil home car impossible a cause du PLU ?

Infos supplémentaire :
- Le Maire de notre village nous à dit que rien ne le dérrangeait ( même si je crois qu'il n'est pas décisionnaire sur le PLU).

Plan : Plan du terrain
PLU Tissu Aéré Dijon : PLU Dijon


Merci de vos réponses ! Dernière modification : 21/07/2022 - par Miko21

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1428 avis

249 € Consulter