Terrain en zone naturelle et habitation

Publié le 07/02/2018 Vu 886 fois 2 Par
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06/02/2018 16:15

Bonjour, ma sœur possède un terrain dont elle a hérité il y a très longtemps situé en zone naturelle. Comme elle n'habite pas à proximité elle n'a pas été informée du changement de PLU. Or tous les terrains environnant le sien sont devenus constructibles alors que le sien est resté zone naturelle. Ce terrain se retrouve environné de maisons sans qu'elle même puisse en construire une. Existe t-il un recours pour pouvoir construire et dans ce cas à qui s'adresser - la mairie lui ayant répondu que le PLU ne changerait plus désormais.
Si aucun recours n'existe, quels sont les solutions pour utiliser ce terrain (2 hectares de broussailles dans une zone où les incendies sont fréquents). Y a t-il moyen avec le solaire, une fosse septique et un puits de créer une habitation ou rénover la ruine qui se trouve sur ce terrain et n'est pas considérée comme habitation ? Merci pour vos conseils en la matière. Bien cordialement,

06/02/2018 19:07

Bjr,
IL faut un rendez vous avec le maire ou son adjoint en charge du PLU.
Au titre de la loi ALUR ce terrain " environné de maisons " constitue un "dent creuse" et en général la construction y est plutôt favorisée en terme d'urbanisation
Cependant, les constructions nouvelles sur les parcelles dénommées « dents creuses » situées dans les hameaux s'avèrent en effet irréalisables au regard du chevauchement des législations en vigueur. .

07/02/2018 10:22

Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse. En fait il ne s'agit pas d'un hameau mais plutôt d'un quartier à la sortie d'une ville où l'urbanisation s'est étendue au fil du temps. La mairie a laissé entendre qu'aucun recours n'était possible mais nous avons l'intention d'insister d'autant que le large chemin menant aux maisons appartient à ma sœur (avec une servitude évidemment pour permettre aux habitants de passer), il me semblerait logique qu'elle même puisse profiter de son propre chemin. En dehors de la mairie, à qui pouvons nous nous adresser ? Pouvons nous passer par un notaire pour faire les démarches à notre place ou bien un agent immobilier ? Merci encore pour vos conseils.

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