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Bonjour,
Je suis propriétaire dans un terrain de camping d'un chalet en bois avec terrasse en bois le tout, déclaré administrativement à l'achat par le gérant du terrain de camping.
J'ai, il y a quelques années, couvert en tuiles et entouré entièrement cette terrasse de 16 m2 de baies vitrées. Donc, pas de murets.
Les baies vitrées, en ce sens, sont-elles considérées comme du dur ?
Et, est-ce, au regard du code de l'urbanisme considéré comme une extension et aurais-je dû faire une déclaration préalable sachant qu'il ne s'agit pas, à mon sens mais j'ai peut-être tort, d'une extension puisque cette terrasse a déjà été déclarée (alors non couverte et non fermée par des baies vitrées).
Je vous remercie de votre réponse.
Superviseur
Bonjour et bienvenue
Ce n'est pas la qualification de "dur" qui détermine vos obligations...Cela dépend souvent des réglementations locales et des interprétations administratives.
Compte tenu de ces éléments, il est probable que les baies vitrées soient considérées comme une construction et non comme un simple aménagement. Le fait qu'elles soient fixées à la structure existante et qu'elles aient un rôle fonctionnel renforcerait cette qualification.
Il est conseillé de tout faire une déclaration de travaux. Dans votre cas, il serait prudent de consulter le service d'urbanisme de la mairie ou de l'EPCI de rattachement.
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