Vente d'un terrain constructible

Publié le 03/06/2020 Vu 163 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

03/06/2020 15:39

Bonjour,

Nous possédons, mon mari et moi d'un terrain de 1000 m2 en Corse. D'après le PLU il est en zone constructible. Il est entouré de maisons. L'électricité et l'eau sont donc à environ 50 m ainsi que possibilité tout à l’égout.

Nous avons donc effectué le bornage aujourd'hui.
Nous voulons vendre ce terrain. Nous n'avons pas encore mis d'annonce.

Quelle est la procédure ?

Nous avons les actes de propriété faits par un notaire il y a quelques années. Ce terrain est une donation de ma belle-mère.

Pour l'instant il n'y a qu'un accès pédestre à ce terrain, chemin de muletier, mais il n'est pas enclavé d'après la mairie.

Le géomètre nous a dit qu'il valait mieux déposer un permis pour vendre notre terrain. Est- ce vrai ? Aurons-nous des frais à payer pour cela, des taxes ? Etant donné que nous n'habiterons jamais à cet endroit et que nous ne construirons jamais cette maison. Doit-on comme il dit demander à un dessinateur de le faire ?

Le futur acheteur pourra à son tour redéposer un autre permis de construire avec ses propres plans ?

Notre but n'est autre que de le vendre plus ou moins rapidement, car nous ne voulons pas y construire, et surtout éviter tous frais dessus. Nous dépensons déjà beaucoup d'argent, plusieurs fois par an pour le débroussaillage.

Nous voulons le vendre sans avoir de mauvaises surprises.

Je vous remercie d'avance de vos réponses.
Cordialement

03/06/2020 16:40

Bonjour,


Le géomètre nous a dit qu'il valait mieux déposer un permis pour vendre notre terrain.


Si vous savez exactement ce que souhaitera construire votre futur acheteur, c'est une bonne idée, mais seulement dans cette hypothèse. Sinon, mieux vaudrait vous contenter d'un certificat d'urbanisme opérationnel.

03/06/2020 17:04

Non, nous n'avons pas encore d'acheteur. Aucune annonce mise pour le moment. Doit-on payer une certificat d'urbanisme opérationnel ? Dans le cas d'un CU opérationnel, il faut tout de même indiquer les plans de la future maison non ? Merci de votre aide

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

10 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.