VICE CACHE VENTE MAISON

Publié le Vu 179 fois 0 Par isazouzou
09/06/2019 21:11

J'ai acheté en 2009 un appartement dans une copropriété de 3 lots. Cet appartement m'a été vendu avec un jardin et un droit de passage chez mes voisins.

Cette année je décide de vendre mon appartement pour acheter une maison. Je mets en vente ma maison et trouve un acheteur.

Au moment de signer le compromis de vente, le notaire interrompt la procédure : en regardant le cadastre, le notaire s'est aperçu que la copropriété débordait sur le terrain voisin. Malheureusement après des recherches, on se rend compte que le propriétaire du terrain est inconnu. Le promoteur nous a vendu (aux copropriétaires) un terrain qui ne lui appartient pas comme jardin et a même déplacé le bâtiment de 6 mètres par rapport au plan architecte délivré pour le permis de construire.

Il nous est donc impossible de vendre l'appartement vu qu'une partie des fondations est bâtie sur un terrain de propriétaire inconnu et que le jardin ne nous appartient pas.

Cela fait maintenant 10 ans que nous utilisons et avons aménagé ce terrain comme s'il nous appartenait.

Le promoteur nous a avoué qu'il était au courant du problème quand il nous l'a vendu mais qu'il ne nous l'avait pas dit car il pensait que jamais personne ne viendrait le réclamer.

L'appartement voisin a été vendu 2 fois sans que les notaires et agences immobilières ne se rendent compte du problème jusqu'à ce que notre notaire le découvre.

Que devons nous faire pour pouvoir vendre la maison et continuer nos projets ?

Merci

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