voirie et plan de prévention des risques

Publié le 27/04/2010 Vu 1393 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

27/04/2010 13:19

Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain depuis 1979, j'y ai fait construire une maison en 1985. Je voudrai revendre le tout a des promoteurs mais la mairie me délivre des CU négatif.
Une partie du chemin que l'ancien maire avait tracé pour ma servitude de passage est depuis 1998 sur un "ravin" qui est en zone rouge.
Pourtant ce chemin qui est entièrement privé, la partie traversé par la zone rouge appartient a mon voisin, est parfaitement accessible ( on me livre le gaz ) et ne comporte aucun obstacle ou danger. De plus ma maison et les futures habitations se situe au dessus de la zone rouge puisque mon terrain est en pente.
Quels recours puis je avoir ? Existe t il une solution ?
Merci par avance de vos réponses, cordialement

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