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Bonjour,
Mon voisin vient de deposer une demande de permis de construire une piscine.
Son permis ayant été accepté j'ai pu le consulter en mairie.
L'implantation de sa piscine ne pose pas de problème, mais je constate qu'au niveau des références de la fiche cadastrale, il s'attribue une parcelle dont je suis propriétaire depuis 2005 et sur laquelle j'ai mon garage.
Récemment cette personne a enlevé une borne entre son terrain et le mien, il a procédé de la même façon auparavant avec une autre propriété. Même si mon voisin fait peuve de mauvaise foi depuis longtemps, Il faut admettre que le bornage dans notre zone est ancien et assez flou.
Je peux présenter l'acte notarié de l'achat de cette parcelle. Comment pourrait-il faire la preuve à son tour de la propriété de cette parcelle ?
Je remercie beaucoup la personne qui pourra essayer de m'éclairer.
Bonjour,voici :
https://aurelienbamde.com/2020/03/02/les-caracteres-de-la-possession-utile-continue-paisible-publique-et-non-equivoque/#
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De la discussion jaillit la lumière.
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/
Bonsoir
Vous pourriez rapprocher votre acte de propriété du relève cadastral (vue aérienne possible) et si vous avez un doute, vous pourriez faire intervenir un géomètre expert.
https://cadastre.data.gouv.fr/map
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