Usucapion d un bien immobilier mitoyen

Publié le 01/06/2020 Vu 350 fois 1 Par
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31/05/2020 21:38

J ai acheté il y a 2 ans via une agence immobilière une maison principale, une maison d amis et une autre dépendance ou se trouvent mon ballon d eau chaude et chaufferie qui allimentent ma maison principale. Cette dernière dépendance est mitoyenne dans le sens de la longueur avec la maison du voisin (nous avons la même toiture). Sauf que du jardin il était impossible de voir cette mitoyenneté. L agent immobilier s est occupé du compromis ou ces 3 biens apparaissaient sauf mitoyenneté. Sauf que dans mon acte de propriété n apparaît pas la 3eme dépendance mitoyenne. Ce bien apparaît dans le cadastre et je me suis aperçu que mon voisin m en avait pris les 3/4 et en a fait sa salle de bain et cave. A ce jour il refuse de signer une convention de mitoyenneté et vient de signer le 11 mai un compromis de vente de sa maison qu' il a cherté il y a 37 ans. Mon notaire n a jamais voulu rien faire malgré mes ecrits. Je paye des impôts pour mon voisin ....et comment puis je obtenir un acte de propriété ou comment puis je faire pour me dépatouiller de tout cela. Si demain pour x raison je souhaite vendre je serais dans l inegalité. Merci pour votre aide.

Superviseur

01/06/2020 00:28

BONSOIR, merci de respecter les CGU du site vis à vis des formules de politesse.

Je vous conseillerais de aire établir une expertise par un cabinet agréé auprès des tribunaux et rencontrer un avocat pour faire valoir vos droits.
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