valeur d"un jugement

Publié le 08/08/2019 Vu 160 fois 0 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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08/08/2019 19:03

bonjour,

je vous salue pour le magnefique travail que vous realisez , nous disposons d'un jugement de 1937 et du GROSS concernant une affaire de parcelle de terre avec une famille , ce jugement est en notre faveur et tres detaillé , il contient tout les elements necessaires relatifs a cette affaire , lieu, valeur, temoins , nb de jour de labours, etc... malheuresement une autre famille de la region revendique cette meme parcelle de terre et nous ont esté en justice , la justice a designé un expert et chose etonnante le jugement est en leur faveur, nous venons juste de recuperer l'inventaire des biens aupres de la concervation mais nous n'avons retrouvé l'acte de proprieté qui demeure , svp dites nous ce que vaut ce jugement ! peut,il etre transformé en acte de proprieté !

cordialement

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