Validation d'un droit de servitude

Publié le 06/04/2010 Vu 1163 fois 0 Par
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14460 Colombelles

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06/04/2010 10:56

Bonjour,

Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain à bâtir hors lotissement. Ce terrain est enclavé, il a donc été stipulé dans le PLU que nous avions un droit de servitude de passage (véhicule+conduits). Ce sont les voisins, qui eux ont 5 parcelles, qui doivent nous donner ce droit de servitude. Hors, ils tardent (ça fait 9 mois que l'on attend après eux!) à poser leur permis de lotir dans lequel est situé notre servitude.
Y a-t-il un autre moyen de faire valider cette servitude? Car cela nous empêche de poser notre permis de construire!

Merci beaucoup pour votre aide.

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