VEFA-Titre exécutoire-Action paulienne

Bonjour Maître,

Dans le cadre d'une VEFA à Bastia, le tribunal a reconnu mon préjudice (retard très important, préjudice locatif, perte de l'avantage fiscal Pinel). Le montant accordé est important sauf que...le recouvrement risque fort de s'avérer mission impossible car le promoteur a, à mon point de vue, organisé son insolvabilité: toutes les sociétés qui sont intervenues de près ou de loin dans l'opération sont en liquidation. Par contre si on regarde la cartographie des sociétés dans lesquelles, ce promoteur a une influence (celles de sa fille de 21 ans par exemple), celles-ci affichent une bonne santé financière.

Que faire, abandonner la partie ou se lancer dans la bataille ?

Bien Cordialement,

Jean-Luc P.

Bonjour
Il nous est impossible de donner ce genre de conseil. Vous devez étudier cette possibilité avec votre avocat, qui saura mieux que nous mêmes, si le dossier en vaut la peine en terme de preuve de l'intention malveillante, du transfert de biens ou de dissimulation, du préjudice subi, etc...

Mon avocat n’est pas spécialiste du droit immobilier ni du droit des sociétés alors que le promoteur est entouré d’experts de ces questions. Je voulais savoir si votre expertise permettrait après étude de me conseiller ou de me déconseiller une nouvelle procédure pour recouvrer ce que le tribunal m’a accordé.