Vélo emmené à la déchèterie par le syndic

Publié le 08/09/2020 Vu 195 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

08/09/2020 21:15

Bonjour à tous,

Voilà mon problème : je suis locataire depuis un peu plus d'un an, d'un appartement dans un petit immeuble de trois étages. Il y a dans cet immeuble un local à vélo. L'accès y est libre depuis l'intérieur de l'immeuble (il faut un pass pour rentrer dans l'immeuble), et une porte verrouillée, accessible avec une clé spécifique, permet d'accéder au local à vélo via l'extérieur.

J'ai amené mon vélo en octobre 2019 et l'ai rangé dans ce local. Mais, finalement, je n'en ai pas eu l'usage, préférant prendre le bus, et il est resté dans ce local pendant longtemps sans que je n'y vienne.

Voilà qu'aujourd'hui, près d'un an plus tard, j'ai voulu aller le récupérer mais... Il avait disparu. Et là, j'ai remarqué un mot du syndic sur la porte extérieure du local à vélo, expliquant que les vélos doivent être étiquetés avec nom et/ou numéro d'appartement du propriétaire et que les vélos non étiquetés partiraient directement à la déchèterie. Seulement, n'étant pas allée au local depuis un moment, je n'avais pas eu l'occasion de voir ce mot, et aucun courrier n'a été déposé dans nos boîtes aux lettres (ou pas dans la mienne, en tout cas) pour nous informer de cette décision. Je précise que le mot n'était pas sur la porte la première fois que j'ai amené mon vélo.

Est-ce légal ?

Merci d'avance pour vos réponses !

Superviseur

08/09/2020 22:24

Bonjour
Pour savoir si le syndic ou vous, étiez dans votre droit, la première chose à faire est de consulter le règlement de copropriété.
__________________________
Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

10 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.