vente de bois en indivision

Publié le 16/06/2020 Vu 337 fois 3 Par
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14460 Colombelles

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15/06/2020 16:21

Bonjour ,

Je possède en indivision avec 3 autres personnes un bien sur lequel nous avons fait couper des arbres que nous avons vendus . Nous possédons tous les 4 un quart du bien . Je voulais savoir quels sont mes droits sur l'argent obtenu par la vente du bois ? Je souhaiterais récuperer ma part de cet argent , qu'en est-il? Merci pour votre réponse

Superviseur

15/06/2020 18:18

Bonjour

Cela dépend avant tout de la convention d'indivision. Y a-t-il des frais à payer en priorité (chemin, entretien, assurance, impôpts etc...)
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15/06/2020 19:27

Bonjour,

Effectivement , il y a tous les frais que vous avez cités , mais cela représente très peu par rapport à la coupe du bois . Une première coupe il y a 5 ans nous avait rapporté environ 4000 euros et nous utilisons donc depuis cet argent pour payer les frais dont vous parlez , mais la dernière coupe a rapporté 28000 euros...

vous parlez de convention d'indivision , comment puis je savoir de quelle convention nous dépendons ?

Merci beaucoup

Superviseur

15/06/2020 20:53

Si aucune convention n'a été établie, je le conseille fortement. Elle permet, comme pour une s.c.i ou s.c.f de prévoir tous les actes de gestion, cession de parts etc etc...

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