
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour,
Mon voisin dont la maison se situe en face de mon habitation et dont le jardin borde ma propriété rénove sa maison et a l'intention de vendre son terrain pour financer cette rénovation qu'il a d'ailleurs déjà entamée.
Il me demande si je suis intéressée par l'achat de son terrain d'une surface de 340m2 au prix de 320e/m2.
Je ne suis pas du tout intéressée par sa proposition et m'interroge sur le fondement (juridique) de ce qu'il avance dans sa lettre.
Voici le contenu de sa lettre:
"Je dispose d'un certificat d'urbanisme positif basé sur un accès par la rue xxx. Le règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de xxx, approuvé le 12 novembre 2020 qui classe le secteur en zone UD autorisant les constructions d'une hauteur de 7 mètres à l'égout et de 9 mètres au faîtage, à condition que celles-ci aient un accès de 3,50m de large minimum, ce qui est possible au sud de votre maison.
Bien entendu, ces dispositions réglementaires devront être confirmées par un certificat d'urbanisme positif, obligatoire pour toute vente de terrain à bâtir."
Il poursuit:
"Ma démarche va dans le sens de mon intérêt car l'accès à ce terrain par la rue xxx nécessite de neutraliser une bande de terrain le long de la limite nord de mon jardin mais cette démarche va aussi dans le sens de votre intérêt car si je vends le terrain à un tiers (c'est-à-dire avec un accès par la rue xxx), vous ne pourrez maîtriser l'occupation du sol par une construction qui pourra, en conformité avec le règlement du PLU, être implantée sans recul en limite de votre propriété." v
Que pensez-vous de cette lettre?
Merci d'avance pour vos réponses
Dernière modification : 17/02/2021 - par Jane30
Merci Yukiko pour votre réponse.
Je suis contrariée par tout cela car je n'ai en aucun cas envie de voir se contruire une habitation à cet endroit-là.
Ce voisin, qui, par ailleurs, a obtenu de je ne sais quelle façon des renseignements personnels sur la succession de notre maison (il pense qu'elle est en indivision alors que c'est faux) a entamé des travaux qu'il n'a visiblement pas les moyens de financer.
Bien évidemment, c'est son problème mais je ne peux m'empêcher de penser aux conséquences que cela pourrait avoir sur notre propre situation.
Par ailleurs, je trouve cela aberrant que l'on autorise une construction sur une surface aussi réduite..
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