Vente de terrains. Demande de plans de bornage

Publié le 28/10/2008 Vu 954 fois 0 Par
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14460 Colombelles

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28/10/2008 18:50

Je possédais une ferme (bâtiments +terre). J'ai vendu une partie des terres. J'ai demandé par courrier recommandé au notaire de me faire parvenir un titre de propriété ainsi que les nouveaux plans de bornage des parcelles me restant. Il me répond (par téléphone) qu'il nest pas tenu de le faire. Ce faisant je n'ai pas de document officiel concernant le nouveaux bornage. Que faire?
Merci.
Henri DE PARSCAU

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