vente en viage-litige avec le nouveaux proprietaire sur les biens

Publié le 16/03/2010 Vu 2371 fois 7 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

04/02/2010 17:38

Bonjour,
j'ai vendu un appartement a Mr X avec usurfruit il y a quelques annee, car je voulais que ma grand-mere puisse y rester. L'appartement a ete revendu quelques annee plus tard a Mr Y. Ma grand-mere vient de deceder, donc j'ai vider et vendu les biens. J'ai vendu de grand Miroirs qui etaient poses et attaches sur les cheminees et un sur le mur. Le nouveau proprietaire (qui n'avait jamais vu l'appartement) reclame c'est glasses car il assume que cela fesait parti d'origine de l'immeuble, chose qui est fausse car mes grand-parents les avait acheter et rajoutee pour la deco. Sur l'acte de vente, originale il n'y avait aucune mention sur les glasses. j'ai vendu l'appartement nu. Quels sont mes droits, car il me harcele en demandant les miroirs.
Je suis assez desesperer, cet personne me bombarde et je ne sais plus quoi lui repondre. Toute aide serait apprecier

Merci

10/02/2010 19:34

Bonjour !!
....Je résume, et vous me direz si je me suis trompé ou pas.....
...Votre grand-mère était propriétaire d'un bien, elle a vendu
sa maison en viager. Elle a perçu un bouquet, et tous les mois
votre grand-mère percevait des loyers!..est ce cela ??
..ou de son vivant, votre grand-mère vous a fait donation, de la
nue-propriété de la maison ?..Puis, vous avez vendu cette maison
en viager, dont l'usufruit revenait à votre grand-mère, tous les
mois ?? est ce cela ?? ou pas ?.......................
J'attends votre réponse pour poursuivre sur de bonnes bases!
merci!!
10 février 2010/19H45/............

11/02/2010 11:53

Merci de repondre a mon appel.
Our resume,j'ai vendu l'appartement dans les annees 80 a Monsieur X. Ma grand-mere vivait dans cet appartement, donc a la vente je lui ai donne l'usufruit. Donc elle est rester dance cet appartement jusqu'a son deces, il y a quelque mois. elle ne payer donc pas de loyer, mais a la place paYER LES CHARGES D'IMMEUBLE. A son deces j'ai donc vide l'appartement, avec la decoration, etant l'ancienne proprietaire je pensais avoir le droit de vendere de grande glaces (miroirs. Le nouveau proprietaire me reclam ses miroirs, en me disant que cela fsait parti des murs d'origine. Ce qui en fait et faut puis que l'immeuble est de 1850 et que les glaces dates du XX siecle. Maintenant le propriettaire me dis que cela ne change rien au fait que les glaces si elles sont scellees font partis des murs.Honnetement je n'etais pas au courant, donc Le litige se pose sur la facon dont les glaces etaient posees et le mot scellees. Maitenant j'ai des photos des murs sans les miroir, et on peut voir distintivement que les glaces n'etaitent pas collee au mur. le mur est lisse, aucun degats. de plus les glasses des cheminee etait principalement pose sur la cheminee avec 1 ou 3 attachements, mais les attachment sans le support de la cheminees n'aurais jamais tenu la glasse???

Modérateur

11/02/2010 11:58

525 CC.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

11/02/2010 14:12

bONJOUR !
....comme me l'indique notre révérend Maitre, que je remercie,
il convient de prendre lecture de l'article 525 du Code Civil,
une loi promulguée le 4 février 1804 !!!.
..qui stipule que le propriétaire est censé avoir attaché à son
fonds( au logement) des effets mobiliers (meubles) à perpétuelle
demeure, quand ils y sont sont scellés au platre, ou à la chaux,
ou au ciment, ou lorsqu'ils ne peuvent étre détachés sans étre
fracturés ou détériorés, ou sans briser ou détériorer la partie
du fonds à laquelle ils sont attachés.
...IL convient de rechercher la volonté de la personne qui a posé
ces glaces.Voulez t'elle les disposer en biens meublants ou
en biens par destination?
..Auparavant, il était trés fréquent, dans les maisons de voir les
miroirs ou glaces, reposer sur la cheminée, et scellés par des
pates dans le mur.Face à ce cas ,il est évident que les glaces
appartiennent au fonds du logement..
..Evidemment, une glace ou miroir du début du 20 ème siècle, pése
son poids , et certains miroirs sont très lourds, donc nécessitant
une fixation au mur, par mesure de sésurité...;
...Vous dites avoir des photos récentes présentant les murs
actuels, sans la présence de ces glaces..Mais avez vous des photos
représentant les glaces ,du vivant de votre maman, ou on pourrait
voir les fixations des miroirs? ainsi que des photos représentant
les dégats de fixation sur ces dites glaces ?
..En fait, étes vous à meme à prouver que ces miroirs n'ont pas
été posés , comme l'indique l'intitulé de l'article 525..Si elles
étaient fixées par des pattes en scellement, elles ont été
rattachées au fonds, par ce seul fait....
..Si vous les avez encore,il faut les rendre au fonds..
..si vous les avez vendu, il faut trouver un arrangement à l'amiable
avec l'acheteur.....
..Si vous estimez que ces miroirs n'étaient pas scellés , il
vous incombe de le prouver ....ou de saisir le juge..mais celui-ci
bien que complétement indépendant dans sa décision, va se baser
sur l'article 525..et preuves apportées par les deux parties.
..Je remercie le Maitre, pour son indication de l'artice..
je suis ouvert à toute critique constructive .....

11/02/2010 14:48

je vous remercie, vos explications sont tres claires.
et d'une grande aide

Merci

11/02/2010 14:54

bonjour !
...c'est pas moi! qui faut remercier mais c'est le Maitre,
JURISNOTAIRE, notaire ...
A bientot ,sur notre site .
fait ce jour, Jeudi 11 Février 2010, à 14 heures 42 GMT.

Modérateur

15/02/2010 17:38

Bonjour, mon cher Coulombel.

... Et oui eh oui, rappelez-vous...
Non pas du vieux vase de Soissons (de Clovis),
Mais de la plaque de cuisson (quatre vis)

Qui n'était pas scellée du-tout...

Jean-françois.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
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