Vice caché nuisance sonore nocturne

Publié le 22/12/2011 Vu 3797 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

21/12/2011 19:22

Bonsoir,

Je viens de signer un bail de location HLM et j'ai emménagé avant hier soir.
Il s'avère qu'il y a un bruit assez fort discontinu et répété toute la nuit, depuis deux nuits. Je n'ai pas réussi à dormir.
La voisine m'a dit qu'il s'agit d'une sorte de gros pétrin qui est mis en marche toutes les nuits, six nuits sur sept, dans la boulangerie qui se trouve au rez-de-chaussée (la salle de pétrissage est sous ma chambre).
Je n'aurais jamais signé le bail si j'avais été informée de ces nuisances sonores nocturnes.
J'ai contacté le bailleur. La secrétaire m'a répondu qu'elle est "très surprise".

Quels sont mes possibilités de recours et de demande de relogement aux frais du bailleur ou de demande d'arrêt de ce bruit?
Mes nerfs et ma santé vont se détériorer si je n'arrive pas à dormir.
J'ai dépensé un mois de salaire pour le déménagement!
Je ne sais vraiment pas quoi faire, je ne peux pas imaginer vivre ainsi indéfiniment. Deux nuits blanches, c'est déjà trop.
Y a-t-il des lois sur le bruit autorisé sous les logements habités? Ici le local est au rdc et l'appartement au 1er.
Existe-t-il une notion de vice caché pour les locations HLM?
Le bailleur n'est-il pas obligé d'informer le locataire de ce genre de nuisance AVANT la signature du bail?
J'ai visité cet appartement en début d'après-midi et il n'y avait pas de bruit.

Merci de votre aide.

Modérateur

21/12/2011 20:11

Bonsoir, vous pouvez lire ce lien contre cette nuisance, c'est un site assez complet sur toutes les nuisances http://www.bruit.fr/FR/info/Les%20textes/01020200
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

22/12/2011 09:59

Je vous remercie.
Je vais éplucher toutes ces informations.
Le bailleur me dit qu'il n'était pas au courant.
Bien cordialement,
Pacanox.



Pour une parfaite cohérence linguistique , votre pseudo eût du être : Paca[-]noctis

Modérateur

22/12/2011 15:14

Certe, si jamais personne ne s'en est plaint, il ne pouvait pas le savoir
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1428 avis

249 € Consulter