Voisin qui a fait poser un barbelé

Publié le 29/03/2011 Vu 3941 fois 0 Par
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29/03/2011 09:59

Bonjour,

J'habite un nouveau logement social Opaq dans le 69, mon voisin, avec qui j'ai un mur en commun (Rez de jardin) qui lui est proprietaire a fais poser de mon coté du mur des barres de fer avec barbelés...

A t'il le droit ? Le mur en commun appartient a qui ? Le mur donnant a mon jardin m'appartient il ?

Merci pour vos reponses

Philippe Dernière modification : 10/01/2020 - par Damien F Administrateur

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