Abattage d'arbres sans autorisation

Publié le 24/07/2010 Vu 3717 fois 0 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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24/07/2010 13:08

Bonjour,

Mon voisin a décidé , en mon absence et sans autorisation de couper et débiter 16 arbres (dont un beau et ancien pin d'Autriche)dans mon terrain mitoyen au sien!Il s'agit d'une résidence secondaire en Côte d'Or, sur la montagne de Beaune , qui, de surcroit est , je pense en zone protégée!

Pouvez vous me dire quelle peine encourt il au cas où je déposerais plainte??
J'aimerais toute fois le savoir au cas où un règlement à l'amiable serait impossible .


Merci d'avance

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