Acces Propriété et servitude

Publié le 13/09/2010 Vu 2188 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

13/09/2010 16:44

Bonjour,

Mes voisins sont enclavés et donc bénéficie d’une servitude sur mon terrain (servitude actée), cela ne nous posent pas de problème, cette servitude était connu à l’achat de la maison.
Ce chemin (servitude) se termine donc à la limite de notre propriété et se poursuit dans la propriété du voisin. Mais ce chemin a une pente d’au moins 15% et comporte un virage (dit en épingle à cheveux) à droite pour pénétrer dans notre propriété. Or ce virage est en partie
dans la propriété du voisin ( la partie extérieure). Depuis quelque temps, le voisin gare ses véhicules de façon à occuper la partie du virage étant chez lui et de par ce fait, m’obligeant à des manœuvres parfois infructueuses pour renter chez moi.

Bien entendu, aucuns actes notariés ne mentionnent de servitude pour ce virage donnant accès à ma propriété.

Le voisin peut il m’empêcher de rentrer chez moi (je pense que non..) ?
Quelles sont les suites à donner à de telles manigances ?

J’espère avoir été assez clair, merci d’avance de vos réponses. Dernière modification : 14/09/2010

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