Aggravation d'un droit de passage.

Publié le 17/09/2016 Vu 1093 fois 0 Par
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17/09/2016 16:27

Bonjour,

Mon époux et moi-même avons fait l'acquisition d'une maison bordée d'une courette couverte qui nous appartient, le propriétaire voisin ayant droit de passage afin qu'il puisse accéder à son jardin.
(Il a accès à la rue par la porte principale donnant sur ladite rue).
Hors, la propriété voisine vient d'être vendue, et le nouveau propriétaire a l'intention de construire un total de six logements locatifs. Lors de notre venue au mois de juillet dernier (nous résidons aux États-Unis et notre demeure est pour le moment notre résidence secondaire), le voisin avait démoli une partie du mur mitoyen afin, selon ses propres termes, d'y faire passer des engins de construction. Nous avons donc contacté par e-mail le nouveau proprietaire, après avoir consulté notre notaire, afin de lui faire remarquer que nous n'avions en aucun cas donné notre accord, oral ou écrit, pour la destruction de ce mur plus que centenaire.
La réponse du propriétaire est que non seulement il ne compte pas reconstruire ce mur à l'identique, mais il compte poser à la place in portail plus large que l'original afin de faire passer des "Bobcats" et grosses tondeuses afin d'entretenir le terrain.

Mes questions sont:

Le propriétaire se doit-il de reconstruire le mur à l'identique et pouvons nous interdire le passage d'engins?

A-t-il le droit de donner la clé de notre portail à tous ses locataires? (Notre salle à manger donne sur la courette, nous avons peur que le passage soit constant et nuise à notre tranquillité)

Merci d'avance.

N. M.

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