A qui appartient la haie entre voisin

Publié le 22/04/2010 Vu 3933 fois 1 Par
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15/04/2010 11:37

Mon voisin a planté une haie de cyprès avant que nous fassions construire notre maison, depuis la haie a poussée et il ne la taille jamais, moi je taille de mon coté avec son accord mais elle a atteint une hauteur avoisinnant les 4 mètres. il y a 4 ans environ il a décidé de faire borner son terrain suite a l'achat d'une parcelle qui était situé derriere chez lui.les bornes posées par un géomètre mon fait realisé que la haie avait été planté sur mon terrain. Je voudrais savoir dans ces conditions a qui appartient la haie plantée par mon voisin mais sur mon terrain ce qui m'ouvrirait le droit de tailler entierement la haie, voire de la supprimer.merci de votre réponse et bonne journée.

22/04/2010 01:16

Bonjour,

Je ne pense pas que votre voisin possède un titre de propriété sur les cyprès.

Plus sérieusement, si votre voisin a planté cette haie sur votre terrain il serait en tort de vous interdire de la tailler à votre guise ou même de la supprimer. Même si il était de bonne foi en ignorant qu'il la plantait chez vous.

Au passage, si vous pouvez prouver que c'est lui qui a planté la haie, vous pourriez lui imposer de la faire enlever, à ses frais.
Mais là c'est à vous de voir si vous voulez vous lancer dans ce genre d'aventure.


Cordialement.

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