arbre de mon voisin génant

Publié le Vu 4819 fois 1 Par jean luc
08/05/2009 09:55

bonjour,
mon voisin possede un arbre qui mesure environ 12 metres, jusqu'à présent tous les ans, il le taillait régulièrement.
depuis deux ans, il ne s'en occupe plus et le laisse grandir.
Cela occasionne une gène sur ma terrasse qui depuis est à l ombre une grande partie de la soirée.
Est ce que je suis en mesure de lui demander de tailler son arbre?
Je précise que cet arbre se trouve à environ 4 à 5 mètres à l intérieur de son terrain et que cettemaison est inhabitée.
merci de votre réponse.

08/05/2009 18:56

Bonjour,

Dans la mesure où l'arbre est planté à plus de 2 mètres de la limite séparative, votre propriétaire n'est pas obligé d'élaguer son arbre, il peut le laisser monter à la hauteur qu'il veut.

Source : http://www.arbre.org/blog/index.php?post/2008/08/07/Les-regles-de-plantation-pour-un-arbre-entre-vous-et-votre-voisin-Haies-arbres-arbustes-limites-de-propriete-mur-mitoyen

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