arbres dangereux et abattage

Publié le 03/02/2012 Vu 1704 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/02/2012 18:47

Bonjour,
Il y a trois pins enracinés chez mon voisin en limite de propriété (à quelques 10aines de centimètres). Ces pins penchent (tronc à 30-40 degrés) en totalité chez moi, au dessus de mon chemin d'accès et de l'abri voiture. Vu leur taille (+ de 20m), au moins l'un deux pourrait atteindre la maison (située au-delà de l'abri voiture) en cas de chute.
Je souhaiterais que mon voisin accepte de les couper (même à mes frais), car ils feront des dégâts (sans parler de blessés ou morts éventuels) le jour où ils tomberont. Je ne m'en étais guère inquiété jusqu'ici, mais suite aux récentes chutes de neige, deux autres pins se sont brisés, tombant heureusement dans des endroits dégagés.
Ces pins étaient déjà là lorsque nous avons acheté la maison il y a 15 ans (et lorsque mon voisin a achété la sienne il y a environ 8 ans). Ils ont bien sûr poussé depuis...
Mon voisin estime que le danger n'est pas important et qu'il est normal qu'un arbre meurt ou tombe de temps en temps, "sans qu'il faille pour cela déboiser la région". Moi, je ne souhaite que couper 3 arbres qui vont me tomber dessus un jour ou l'autre...
Je sais qu'il existe une loi qui me permettrait de l'obliger à couper les branches qui dépassent chez moi (c'est-à-dire ici toutes les branches car l'incinaison des arbres fait que toutes les branches sont au dessus de ma propriété), mais je ne vois pas l'intérêt de conserver des troncs nus qui finiront toujours bien par tomber quand même à l'improviste...
Qu'est-il possible de faire ?
Merci.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1427 avis

249 € Consulter