cahier des charges en lotissement

Publié le 22/06/2010 Vu 1421 fois 0 Par
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22/06/2010 10:08

Bonjour
Habitant depuis plus de 30 ans dans un lotissement, ou il y a un cahier des charges mentionnant entre autres,qu'il peux y avoir des entreprises familiales mais qui ne doivent pas entreposer , ni recevoir de marchandises
Le fils de me voisins a installer son siège social chez ses parents(il n'y habite pas donc c'est deja interdit? pouvez vous me le préciser)et reçois des transporteurs" camions" plusieurs fois par semaines, malgrès plusieures injonctions de ma part.
Que dois je faire pour qu'ils respectent le cahier des charges
Merci de votre réponse,
Cordialement Yves NICOLLE

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