chemin en double chaînage de propriété sur actes notariés

Publié le Vu 120 fois 0 Par francesco
17/06/2019 12:55

Madame Monsieur bonjour,

Je constate suite à mes recherches récentes d'actes notariés aux hypothèques SPF + aux archives du Jura et familiales que le chemin d'accès à ma maison désigné n° 11 sur ancien cadastre de 1813 est inscrit deux fois. D'une part sur acte en 1958 lors de la donation de mon grand-père à mes parents (avec l'origine de propriété bien précisée ) et d'autre part sur un autre acte de donation du voisin à ses enfants ( copie des hypothèques ) ou la parcelle numéro 11 est désignée dans son lot de biens, mais là pas d'origine de propriété précisée sur cette transcription d'acte !

NB Autre élément de cet historique de parcelle: En 1932 Les deux parties avaient rédigées et cosignées un acte sous seing privé, dont j'ai l'original, qui précisait que, suite à leurs recherches réciproques de titres et cadastrales, cette parcelle N° 11 était bien "la seule propriété " de A.G " mon grand-père. Mais vers 1968 lors du remembrement et de la rénovation du cadastre de la commune, c'est le voisin qui est désormais identifié comme le propriétaire de ce chemin ?

Question s'il vous plait ; comment procéder pour démontrer que ce "double chainage de propriété" est une erreur ! Où à votre avis se situe l'anomalie puisque on ne trouve pas aux SPF aucun acte de vente par ma famille au bénéfice du voisin et de quiconque !

Hypothèse: il y aurait t'il dans l’acte de 1939 une erreur aux Hypothèques lors la transcription de l'acte authentique, que je n’ai pas ! je devrais le retrouver chez le notaire du voisin mais il me dit que c’est compliqué et long à rechercher !

Par avance je vous remercie de votre expertise et de vos conseils. Meilleures salutations !

Francois G.

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