Conflit puit de lumiere / bar

Publié le 19/02/2016 Vu 1472 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

19/02/2016 14:48

Bonjour ,je suis dans une situation problématique avec le bar en dessous de chez moi . Un puit de lumiere dans mon immeuble (sur le rdc et le 1er étage ) se situe dans ma chambre .
Le problème est que le bar du rdc à créer ses toilettes dans ce puits de lumiere. Il ont donc fermer le bas pour creer’un faux plafond et’donc mis du plexis au niveau du 2eme’étage chez ma voisine (fermant le puit), les désagréments sont donc très lourds . Le bruit des clients qui claque la porte, ris dans le couloir (avec l’échos ils sont literralement dans ma chambre ) leur vms pas nettoyer qui fais une boucan d’enfer jusqu'à 1h30 du mat.le conduit de leur cuisine est dans le puit donc une odeur de friteuse des qu’on ouvre la fenêtre , le bruit du le pluie sur le plexis et bien sûr plus aucune lumière dans ma chambre . Il y a t’il une solution légal pour les obliger à remettre en état le puit ? Le bar doit avoir une 1ene d’année tout au plus , je pense que cette aménagement date de cette période (à confirmer )

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter