Constat troubles de voisinage

Publié le 09/05/2020 Vu 374 fois 2 Par
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08/05/2020 20:40

Bonjour

Pour une procédure au tribunal contre pour trouble de voisinage.

Je doit faire intervenir un huissiers pour faire constater le bruits,hors un coût d'huissier c'est très cher.

Étant donné que j'ai appler la police à plusieurs reprise qui sont intervenu pour ce problème,es-que les rapport de police sont suffisant devant un tribunal

Et comment faire pour avoir ces rapports de police,car la police refuse de me les données pour motif que c'est interne à la police?

MERCI pour vos réponses

09/05/2020 13:14

bonjour,

Seul un constat d'huissier sera valable,après quoi,vous pourrez porter plainte en sachant ,qu'une tentative de conciliation vous sera imposer par le tribunal,2 fois avant une éventuelle audience . un constat d'huissier c'est environ 400€ qui sera récupèrable au titre des dépens si vous gagnez le procès. Vu les circonstances actuelles ,vous n'êtes pas prêt d'avoir une audience.

Il faut aussi savoir exactement ce que c'est que ce bruit,si il est nocturne(tapage) ou dans la journée ( trouble de jouissance)et à combien de décibels.

Amicalement vôtre

suji KENZO

09/05/2020 18:14

Merci pour votre réponse.
Il ya du bruit la journée et la nuit par différent voisins qui malgré des courrier recommandé et le passage de la police continuent malheureusement.
Le nombre de décibels je saurait pas le dire,en tous cas c'est du bruits pénible qui empêche de dormir ou se concentrer.

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