Construction au droit d'un mur en limite séparative comprenant ventilation

Publié le 26/03/2020 Vu 149 fois 0 Par
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14460 Colombelles

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26/03/2020 17:55

Bonjour,

Tout d'abord merci pour les précieuses informations que vous distillez dans ce forum. Navré si ma question a déjà été posée, je n'ai pas encore trouvé de réponse à ma question.

Voilà : je suis propriétaire d'un terrain en milieu urbain et titulaire d'un permis de construire qui vise à construire une maison en limite séparative de ma parcelle.
Cette construction devrait être édifiée au droit (en laissant un espace de 2cm) du mur voisin qui est une copropriété résidentielle.

Il se trouve que le mur pignon de la copropriété comporte une grille de ventilation naturelle par étage (3 au total, une pour chaque copro).
Ces grilles de ventilation de dimension 8x8cm permettent l'apport d'air neuf à de petites chaudières à gaz individuelles et doivent être installées depuis plus de 30 ans à mon avis.

Je n'y avait pas fait particulièrement attention jusqu'à maintenant mais ai-je bien le droit de construire et d'obstruer ces ventilations ? Suis-je dans le champs du 690 du code civil ? Mon acte de vente stipule qu'il n'y a pas de servitudes connues sur ma parcelle.

Un grand merci d'avance pour vos avis éclairés.

Très bonne soirée,
Edgar75

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