Contestation de bornage

Publié le Vu 171 fois 1 Par Martine29
01/05/2019 08:39

Bonjour

J'ai acheté une maison avec terrain en 2001

J'ai décidé de la vendre

Les voisins ont fait vérifier le bornage par un géomètre qui a constaté un léger empietement

Je n'ai pas signé ce bornage

L'attitude agressive des voisins m'ont amené à passer par l'intermédiaire d'un notaire pour savoir exactement dans quelle mesure le mur empietait et pour proposer un arrangement amiable

Les personnes ne sont pas venues au rdv

J'ai envoyé un courrier avec accusé de réception pour faire une proposition

Je n'ai pour l'heure aucune réponse

J'ai trouvé un acheteur qui a du renoncer à l'achat car je n' ai pas pu régler le problème

Je sais par ouïe dire que ces voisins prétendent à une indemnisation de 50000 euros ou la destruction du mur-sachant que ce mur est un mur de soutenement-

Il semblerait que tout arrangement raisonnable et amiable soit impossible

Je voudrais savoir si je peux vendre la maison en l'état vu que les voisins ne m'ont jamais fait part par ecrit de leur problème ni intenté de procès à ma connaissance.

Ou s'il faut passer par l'arbitrage d'un juge

Si c'est le cas pourriez vous m'indiquer la démarche à suivre s'il vous plaît ?



Je vous en remercie d'avance

Superviseur

01/05/2019 11:00

Bonjour

En l'état des choses, tel que vous le décrivez, ce sera au tribunal de trancher.

Pourquoi n'avez vous pas signé ce bornage ?

Si vous êtes en désaccord, faites faire un bornage contradictoire...
__________________________
Bien a vous.
Tolérance et humilité, plutôt qu' arrogance et intransigeance.

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