Convention de servitude sonore

Bonjour, je souhaite ouvrir un lieu événementiel (mariages, séminaires...). Je nai qu'un voisin à proximité. Le sujet des éventuelles nuisances , notamment sonores, peut il se discuter puis se conventionner via une convention de servitudes ? Merci d'avance. Cordialement

Bonjour,

Ce sont les articles R1336-4 à R1336-11 du Code de la santé publique que vous devez consulter.

Par ailleurs, vous devriez consulter aussi l'arrêté anti-bruit de votre département: chaque préfecture en a adopté un.

Cordialement

Bonjour

Je n'ai jamais vu cela, mais je pense que la première démarche est de prendre rendez vous en mairie afin de prendre connaissance d'une éventuelle règlementation que vous ne maîtriseriez pas.

Ensuite, rencontrer ce voisin pour discuter autour du code de l'environnement et du code de la santé publique, mais en terme de trouble anormal de voisinage, en cas de plainte, il aura de bonnes chances d'obtenir gain de cause.
__________________________
Lien pour vous guider: Justice.fr
Ici, humilité dans nos exposés et empathie envers nos visiteurs, sont indispensables.

Rebonjour,

Pour la petite histoire, j'ai vu à la télévison un reportage sur les nuisances sonores: il s'agissait d' un lieu événementiel comme celui que vous voulez créer avec un seul voisin comme dans votre cas.

Le propriétaire de ce lieu avait dépensé des dizaines de miliers d'euros en systèmes d'insonorisation (pour atténuer le bruit de l'orchestre) et le voisin se plaignait toujours du bruit.

Cordialement

bonjour

il faut aussi prendre en compte des voisins ...plus éloignés qui pourraient subir les nuisances sonores

il faut non seulement étudier l'isolation sonore intérieure...mais vérifier aussi la question des extérieurs