Dégât causés par artisan mur voisin

Publié le 20/06/2020 Vu 332 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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19/06/2020 20:31

Bonjour,
Je viens vers vous car nous sommes dans une situation qui nous pose problème. Début des travaux en octobre 2019, nous faisons construire une maison via un architecte (maître d'oeuvre) en hors d'eau hors d'air. Un jour la chenille glisse et tape dans le mur de fondation de notre voisin (mur n'étant pas montée juste la fondation) ce qui déplace légèrement le parpaing. Nous l'apprenons par notre voisin le jour même et en faisont part à l'architecte qui nous dit qu'ils répareront le mur une fois que la tranchée pour les réseaux sera réalisés.
Nous voilà en juin 2020, la tranchée est faite, les réseaux passés mais pas de mur réparer. Le voisin nous en fait part et demandons à l'architecte qu'il fasse réparé le mur car depuis octobre 2019 le voisin a été assez compliant et surtout qu'il nous avait dit que ca sera réalisé après la tranchée qui est fait. Il nous dit ce jour le 19 Juin 2020 que ca sera réalisé et nous fera part de la facture. La je suis outrée ! Je ne paierai pas quelque chose dont je ne suis pas responsable. Ils ont des assurances c'est fait pour nous?

Nous ne savons pas quoi faire car a part nous causés des ennuis entre le voisin et avec l'architecte c'est tout ce qui se réalise.

Merci de nous aidés si vous avez des solutions


Cordialement,

19/06/2020 21:54

Bonjour,

Normalement dans ce genre de construction,il y a une assurance obligatoire (do et décennale)Vous êtes maître d'ouvrage ,mais vous avez confié la construction à un mâitre d'oeuvre,votre archtecte .

C'est le maître d'oeuvre qui supervise tous les travaux qui vérifie les assurances et qui est responsable du bon déroulement du chantier.

Votre architecte doit être assuré,c'est son assurance qui doit payer.Vous n'avez pas à payer une faute qui incombe au maître d'oeuvre qui doit contacter l'entreprise qui a fait les travaux sous sa responsabilité .Il doit être assuré ,si ce n'est pas le cas ,c'est lui qui doit payer les dégâts causés au voisin.

Amicalement vôtre

suji KENZO

20/06/2020 06:54

bonjour

Ce genre de sinistre n'entre pas dans les domaines Dommmages Ouvrage ou Décennale. C'est de la Responsabilitéui Civile: dommages causés à autrui.

Selon la loi du 13 janvier 1977 il doit être assuré il doit être assuré en garantie décennale et en responsabilité civile.

Il lui appartient d'intervenir et de mettre en cause l'entreprise responsable

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