Depassement de lalignement de propriete

Publié le 20/02/2016 Vu 971 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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20/02/2016 10:59

Bonjour a tous

depuis un certain moment je suis plus enmerd... par mon voisin

Deja il a fixer des clostrat sur mon grillage et il eu 2 tempettes qui a casser les porteur de fixation du grillage sur mes poteau a feuillures apres deux tentative de le lui dire j'ai fais convoque celui-ci avec un mediateur
nous !! somme arriver a une enttente c'est la que tous se complique il n'y a que Mr qui a signe ce ""(contract )""
quelque temps apres c'est Mme qui refuse ce contract :
ce contrat stipule la mise en place de clostra chez lui et sur des suport lui appartenent, et ma obliger de retirer mon grillage de faire passer un fil de fer dans mes feuillures ce que j'ai fais :
c'est alors que Mme la voisine decide de construire un mûr sans recpecter l'accord et même ma cloture de devant il veut que j la retire la !
apres quelque coup fourrer de celui-ci explication que je donnerais plus tard (il y a de quoi rire mais la c serieux )apres le lui avoir assigner par huissier de recpecter l'accord il ma fais repondre par son avocat que j'etais chez lui de 3 cm (poteau qui a tourner lors de la pose ) et que ma cloture etait en continue chez lui apres avoir vu cela j'ai decider de prendre un avocat + un Géometre qui lui a fait son boulot et resultat ben c lui qui est chez moi de 7 cm la c la construction de sa maison qui debordesur mon terrain ;
construction qui est de 7 cm + tuile qui depasse au plus de 9,5 cm se qui fait en tout 7+9,5 = 16,5 cm sur toute la longueur du terrain soit environ 44m bien sur c pas 7 cm tout du long mais en biseaux "il y a peu de temps il a fait une retouche a sont toi mais il a mis un morçeau de zinge qui la rentre dans ma goutiere la erreure pour lui
les tuiles qui depasse se sont de saintongaise en mitoyen la ?? pas bon
la question a t'il le droit de refuser l'accord qui a signer et quel sont les demarches a suivre (Avocat du droit pénal que j'ai ) juste pour info merci de m'avoir lu c pas facile les explication mais je bouillonne
CDT Bernard

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