Deux Droits de passage sur l'allée de ma maison

Publié le 05/05/2010 Vu 1792 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

05/05/2010 19:25

j'ai malheuresement deux droit de passage, un pour un garage qui est signifié sur l'acte de vente de l'aquisition de ma maison fait par l'ancienne propriaitaire, sous condition d'entretien de l'allée, grille etc le monsieur est décédé il y a dix ans ce passage n'est plus emprunter,et les conditions non respectées.Nous voudrions acquérir ce garage+ la maison sommes-nous prioritaire pour cet achat???ce qui abolirait ce droit de passage??.
Le deuxiéme était un jardin, notre voisin a acquit ce jardin pour agrandir sa propriétée + ce jardin ne font plus qu'un lot il ne se sert de ce droit trés rarement mais il est agé et nous ne savons pas si ce droit serat aboli à la vente de sa maison puisque sa propriétée ne fera qu'un lot???
Merci de vos conseils

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

10 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.