Droit de enfouir cables aériennes du voisin

Publié le 11/03/2014 Vu 1060 fois 0 Par
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11/03/2014 13:23

Bonjour tous,

Je me permet de vous adresser ma situation particulière:

Je suis propriétaire d'une parcelle de terrain ou se trouve ma maison. Sur cette même parcelle se trouve un poteau ERDF a 4 mètres de ma porte d'entrée en direct vis-a-vis depuis touts les fenêtres sur le côté sud de ma maison. Ce même poteau est branché au réseau par câbles aériennes et sert électricité et téléphonie a nous et a notre voisin mitoyen.

Pendant notre travaux de rénovation et ceux du voisin, nous avons, les deux propriétaires, fait installer des fourreaux provisoires pour effectuer l'enfouissement éventuel des câbles.

Malgré ça, notre voisin constat qu'il veut plus enfouir ses câbles a lui. Et veut pas contribuer au cout global d'un tel travail. En plus, si il déplace pas ses câbles aériennes, on pourra plus supprimer le poteau, car il aura besoin pour ses câbles. Ça rend inutile tout mes efforts d'avoir fait les tranchées et installé les fourreaux en attendant.

Est ce qu'il y a un recourt contre mon voisin qui me permettra de lui "forcer" d'enfouir ces câbles pour que on puisse supprimer ce poteau?

Aucun servitude existe dans mon acte de vente, ni au bureau d'hypothèques, mais j'imagine qu'il existe par prescription trentenaire.

Qui devrai payer les couts d'un tel travail?

Merci pour touts vos avis.

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