droit de passage sur acces a une maison commun litige

Publié le Vu 2254 fois 0 Par celinemoreira
03/11/2009 16:09

Je beneficie d'un droit de passage sur la parcelle de mon voisin pour rentrer chez moi. c'est l'unique acces à ma maison avec un portail. Je reçois aujourd'hui une lettre recommandée de sa part de menace en me disant qu'il faut que je ferme le portail à clès avec un cadenas en partant au travail le matin sinon il me tiendra pour responsable de dégradations éventuelles qui pourraient arriver chez lui que faut-il que je fasse.Peut il m'obliger à fermer le portail et peut il le fermer en sachant qu'il doit nous laisser l'acces normalement. Suis je responsable s'il y a des dégradations chez lui qui d'ailleurs sont arrivé il s'est fait casser les vitres de son atelier il n'a pas porté plainte car évidemment il n'assure pas le batiment. Nous avions contacté la police qui a constaté les dégats.
Faut il que je lui réponde par lettre recommandée. merci de me donner un conseil rapide car nous vendons notre maison et c'est depuis ce jour la qu'il nous cause des soucis.

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