9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Publié par
KerenAn
Bonjour
Nous sommes plusieurs propriétaires dans une allée privée, chaque propriété s'étend jusqu'au milieu de l'allée commune, qui constitue un droit de passage reciproque.
L'allée fait 4m de large, sauf devant notre maison qui est un peu en retrait (du fait de la configuration historique du lieu), laissant une parcelle supplémentaire l'élargissant à 5m environ.
Le voisin d'en face a profité de cette aubaine pour construire son entrée de garage face à cet espace, pour diposer du plus large espace possible pour rentrer et sortir son véhicule.
La question est : chaque propriété donne 2 m pour l'allée, nous sommes les seuls à devoir en donner 3m, est-ce un principe égalitaire par rapport aux autres que nous pourrions contester ? Cette situation créé avec mon voisin un déséquilibre qui n'avait pas été prévu par l'assignation primitive de la servitude il y a de cela 90 ans, d'autant plus que cet espace ne lui est pas nécessaire pour sortir son véhicule (si ce n'est pour lui la possibilité de faire entrer des camions sur son terrain).
Cet espace peut-il être soumis à extinction pour rétablir l'équilibre ?
Merci de vos réponses
