Droit de passage non respecté

Publié le 07/04/2016 Vu 2021 fois 3 Par
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07/04/2016 15:05

Bonjour et merci de m'accueillir sur votre forum

Je suis propriétaire d'une parcelle numéro 71 et mon voisin a un droit de passage jusqu'à son entrée depuis la voix publique. Après son entée chez lui mon voisin dit qu'il a aussi le droit de passage sur ce numéro 71 je pensais que pour le droit de passage sur cette parcelle ne s'appliquer que jusqu'à son entrée

Moi je veut fermer le passage coté rase (petit ruisseau) en limite et a l'opposé de l'entrée publique étant seule propriétaire, et ce passage n'étant pas publique, de plus ce passage ce termine en cul-de-sac sur cette petite rase et il n'y a presque pas d'eau pas et de droit de passage pécheur non plus et même a la mairie ils m'ont dit que je pouvais me clore chez moi voir mettre un portail sur l'entrée publique en donnant la clés du portail a mon voisin, bien entendu.

Mais après en avoir parlé avec mon voisin il me dit que je ne doit pas fermer coté rase parce qu'il aurais un droit de passage et qu'il aurais fais des recherches depuis l'an Mille oui oui l'an Mille et que si je ferme j'aurais de graves problèmes bizarre mais sur mon titre de propriété rien n'est mentionné de tel donc peut être que lui doit en apporter cet preuve bien sur se monsieur se croit chez lui partout sur ma propriété il se gare n'importe ou même des gens qui ne sont pas de sa famille entre dans notre propriété et je passerais sur les menaces et insultes.

Voila je pense avoir a peu prés exposé mon soucie je voudrais simplement fermer ma parcelle et mettre des panneaux s'il le faut coté rase parce que beaucoup de gens traverses aussi ma propriété avec leur chien et bien sur il en en profite pour le caca-toutou et je me suis même fais engueuler par ces gens de passage qui se crois aussi chez eux j'en ai pas mal marre de ces gents bien sur je ne passe pas mon temps a faire la police car je travaille et ma femme aussi.

Question: pouvez vous me dire ce que je dois faire et qui consulter pour être sur de faire dans le respect des lois.Je pense que ça a l'air complexe mais j'ai vraiment l'impression de ne plus être chez moi face a ce voisin qui se croit chez lui partout.

Dans l'attente de votre réponse je vous remercie

07/04/2016 15:46

En l'an mille il n'y avait pas de cadastre donc l'argument ne tient pas... Il a fallu attendre Napoléon, et encore !
Votre mairie a l'air mieux renseignée.
S'il n'y a pas de servitude sur votre titre de propriété votre voisin ne peut se prévaloir d'aucun droit.
Demandez-lui plutôt où les droits de passage sont mentionnés sur son titre de propriété à lui. Cela aura le mérite d'être factuel !

07/04/2016 16:38

Je vous remercie de votre réponse et j'ai pris rendez-vous en mairie et dans un mois chez mon Notaire pour finaliser tout cela.
je trouvais ses dires un peu farfelus vous me rassurer beaucoup moi je veut fermer mais dans les règles et la loi et bien sur lui ne veut pas montrer ses titres de propriété mais si il y a quoi que ce soit je demanderais en mairie ou a mon Notaire de s'en assurer eux doivent avoir ce pouvoir et je m'y conformerais juste que j'ais un peu peur de ses réactions verbales violentes je sais qu'il a un autre droit de passage toujours sur ma propriété alors qu'il pourrais passer il me semble sur sa propriété j'en parlerais ce soir et chez le Notaire
De plus il grignote partout le long des murs avec des gros pots de fleurs et aussi des parterres de fleurs d'une quarantaines de centimètres de largeur toujours sur mes parcelles,alors que ces murs sont non mitoyens
Je vous remercie encore de votre réponse MERCI BEAUCOUP

07/04/2016 20:57

Je vous remercie de votre réponse et j'ai pris rendez-vous en mairie et dans un mois chez mon Notaire pour finaliser tout cela.
je trouvais ses dires un peu farfelus vous me rassurer beaucoup moi je veut fermer mais dans les règles et la loi et bien sur lui ne veut pas montrer ses titres de propriété mais si il y a quoi que ce soit je demanderais en mairie ou a mon Notaire de s'en assurer eux doivent avoir ce pouvoir et je m'y conformerais juste que j'ais un peu peur de ses réactions verbales violentes je sais qu'il a un autre droit de passage toujours sur ma propriété alors qu'il pourrais passer il me semble sur sa propriété j'en parlerais ce soir et chez le Notaire
De plus il grignote partout le long des murs avec des gros pots de fleurs et aussi des parterres de fleurs d'une quarantaines de centimètres de largeur toujours sur mes parcelles,alors que ces murs sont non mitoyens
Je vous remercie encore de votre réponse MERCI BEAUCOUP

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