durée légale d'un chantier VRD parties communes

Publié le 27/03/2009 Vu 2950 fois 0 Par
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27/03/2009 13:59

Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'un terrain sur lequel nous avons fait construite notre maison. Une partie de notre terrain est un chemin d'une longueur de 70 m, largeur 6 m qui dessert la route à notre parcelle et celle du voisin (en contre bas) . La moitié de ce chemin d'accès appartient à notre voisin(c'est lui qui nous a vendu cette parcelle).Sur l'acte notarié est spécifié: ce chemin doit être libre d'accès et nous avons une servitude de passage réciproque.
Ce voisin habite lui aussi depuis 4 ans dans sa parcelle et n'a pas encore fait ses raccordements (VRD).Il a laissé donc ces tuyaux sur le chemin (sur la partie ou il est propriétaire, ce chemin longe notre terrain).
Il décide aujourd'hui d'effectuer ses VRD seul, sans l'aide d'une entreprise, ni d'une pelleteuse. Le sol est constitué de nombreuses moraines (gros galets) et est dur. Il avait déjà effectué une petite tranchée chez lui à l'aide d'un marteau piqueur. Afin de faire une tranchée d'environ 70 m, et profonde d'environ 1 m, il lui faudra plus d'un an (il veut essayer de travailler lorsqu'on est absent et n'a pas la place pour laisser stocker la terre enlevée sur le chemin , il devra alors la mettre chez lui, donc de nombreux aller -venu).
Ce monsieur a 65 ans et son hobbie sont les travaux en extérieur, il a d'ailleurs passé 4 ans a aménager son terrain et en faisant toujours du bruit(masse, marteau piqueur.....)

A t-il légalement le droit de faire un chantier VRD(sur la partie dont il est propriétaire mais ou nous avons la servitude) POUR UNE DUREE LONGUE ET INDERTERMINEE dans cette zone de servitude de passage?? (ou joue des enfants). Nous lui avons envoyé une lettre recommandé en lui demandant de faire ces travaux en maximum 1 mois.
Nous vous remercions de votre réponse.

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