écoulement eaux pluviales chez le voisin

Publié le Vu 1803 fois 0 Par stefdebelf
16/11/2009 09:35

Mon problème est le suivant : mon voisin pense que les eaux pluviales de mon terrain se déversent sur sa parcelle. La raison qu’il invoque est que j’ai modifié l’écoulement naturel des eaux en surélevant ma maison. Or, la partie surélevée n’est en fait constituée que de sable. Ai-je vraiment modifié l’écoulement naturel des eaux pluviales en faisant cela ? Comment en être sûr ? Que dit la loi ? Dois-je faire un drain ?

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