élargissement de chemin rural sans droit de passage

Publié le 29/04/2014 Vu 1466 fois 0 Par
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29/04/2014 08:39

Bonjour,
je suis viticulteur ; je possède une parcelle de vigne en production qui est bordée par un chemin rural qui mesure 2m de large sur la longueur de ma parcelle (65m).

Ce chemin rural a toujours été emprunté par des agriculteurs qui respectaient mon travail du sol , et je ne disais rien lorsque leurs engins agricoles empiétaient sur ma parcelle pour accéder aux leurs .

Il y a quelques années , un agriculteur a vendu son mas à un étranger qui a converti ce mas en splendide demeure et y fait des réceptions .

Mais le chemin rural de 2m de large ne lui convient plus , alors régulièrement il fait passer des engins de terrassement pour araser et élargir le chemin qui passe ainsi à 4m de large dont 2 m sur mon terrain dans toute sa longueur .

Ce mas a 2 autres accès vers des routes communales, mais ils sont moins pratiques (tortueux et plus longs).

Si un inspecteur de la viticulture vient contrôler ma parcelle au GPS (pratique de plus en plus fréquente) pour vérifier si ma superficie revendiquée pour produire du vin correspond bien à la superficie exploitée, il y aura un manque .

La municipalité admet que le chemin rural mesure 2m de large mais ne veut rien entendre des 2m supplémentaires accaparés par ce riche étranger !

je laboure assez souvent ma bordure de terrain en prenant bien soin de ne pas déborder sur le rural , ce qui ne plaît pas au propriétaire du mas qui m'a déjà fait convoquer à la gendarmerie il y a quelques années , et qui m'a encore envoyé la police municipale hier encore .

Cette personne m'a informée qu'elle allait demander la "prescription préemptoire (?)".

Cette situation m'exaspère : chaque jour je laboure la bordure de mon terrain , et chaque soir un véhicule a roulé sur ma bordure pour tasser le sol et élargir le chemin !!!

Je n'ai aucune photo ni vidéo de celui qui passe sur mon terrain , aucune preuve formelle que c'est cet étranger qui élargit le chemin dans ma parcelle ; puis-je installer une caméra espion qui filme en continu mon terrain ?

Que puis-je faire pour éviter cette préemption et interdire le passage de cette personne sur mon terrain , en sachant que je ne peux pas clôturer car je ne permettrais plus à mes collègues agriculteurs de passer avec leurs engins larges (machines à vendanger, tracteurs de labours etc) ?

par avance merci. Dernière modification : 29/04/2014

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