Empietement sur parcelle voisine

Publié le 27/02/2016 Vu 983 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

27/02/2016 10:03

Bonjour a tous

suite a une divergence sur ? 3 cm que soit disant mon voisin me reclame ;
donc je fais appel a un mediateur ont a un arrangement que l'on signe tout deux mais et oui il y a 1 mais ;
celui-ci ne resêcte pas cet angagement

je mesplique + serieusement il fixais des clostra sur mon grillage je le lui est dis qu'il ne tiendraient pas et 1 tempette est arriver et tout est aller a terre donc je refixe mon grillage et tendeur car tout etaient en vrac
celui-ci minterdit d'avoir enlever ces clostra donc mediateur que je prend en RV on signe 1 accord pour qu'il fixe ces clostra sur suprot de son cote la normalement il doit si tenir et bien NON il construit un mûr de 1,70 qui depasse chez moi :
Donc je prend un geometre pour refais le bornage pour voir qui est chez qui je suis le reglement bete mais c comme cela qui faut faire :
Entre temp son AVOCATE m'envois un recommander de me dire qu'il faut detruire ma cloture dans le doute je fais mais j'ai fais avant le geometre donc la ?? qui est en faute ?
le dis geometre passe et me remet le document et la 7 cm+ 9cm de tuiles qui depasse

grosse surprise Il est chez moi
de 7+9= 16cm son mûr qu'il a construit est de 4 cm chez moi donc ma question comment faire pour qu'il respecte la delimitation de terrain

a savoir que mes tuiles depasse de 3 cm et que le mûr de ma maison est en retrait de 7 cm de la limite terrain donc 4 cm hor tout donc je suis dans les normes chez moi

Merci de mavoir lu et des renseignements que vous pourriez me faires
CDT Bernard

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MADIOT

Droit de l'immobilier

13 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

11 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.