Empietement sur parcelle voisine

Publié le 27/02/2016 Vu 1276 fois 0 Par
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27/02/2016 10:03

Bonjour a tous

suite a une divergence sur ? 3 cm que soit disant mon voisin me reclame ;
donc je fais appel a un mediateur ont a un arrangement que l'on signe tout deux mais et oui il y a 1 mais ;
celui-ci ne resêcte pas cet angagement

je mesplique + serieusement il fixais des clostra sur mon grillage je le lui est dis qu'il ne tiendraient pas et 1 tempette est arriver et tout est aller a terre donc je refixe mon grillage et tendeur car tout etaient en vrac
celui-ci minterdit d'avoir enlever ces clostra donc mediateur que je prend en RV on signe 1 accord pour qu'il fixe ces clostra sur suprot de son cote la normalement il doit si tenir et bien NON il construit un mûr de 1,70 qui depasse chez moi :
Donc je prend un geometre pour refais le bornage pour voir qui est chez qui je suis le reglement bete mais c comme cela qui faut faire :
Entre temp son AVOCATE m'envois un recommander de me dire qu'il faut detruire ma cloture dans le doute je fais mais j'ai fais avant le geometre donc la ?? qui est en faute ?
le dis geometre passe et me remet le document et la 7 cm+ 9cm de tuiles qui depasse

grosse surprise Il est chez moi
de 7+9= 16cm son mûr qu'il a construit est de 4 cm chez moi donc ma question comment faire pour qu'il respecte la delimitation de terrain

a savoir que mes tuiles depasse de 3 cm et que le mûr de ma maison est en retrait de 7 cm de la limite terrain donc 4 cm hor tout donc je suis dans les normes chez moi

Merci de mavoir lu et des renseignements que vous pourriez me faires
CDT Bernard

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