Empietement petit bout de mur

Publié le 23/09/2018 Vu 650 fois 0 Par
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23/09/2018 09:43

Bonjour,

Je souhaite acquérir une maison et j'ai déjà signé le compromis. Entre temps il a été découvert un empiétement sur la parcelle voisine qui était détenue par un promoteur immobilier.

Un bout de l'angle du mur du garage (de ma future maison) empiète sur quelques centimètres sur la parcelle voisine d'environ 35 ares (parcelle x) Cette parcelle x a été divisée en 2 parcelles dont une minuscule juste pour l’empiètement (parcelle a) et l'autre qui est tout le reste du terrain (parcelle b).

La parcelle a est affichée à 1 m² et est en fait un triangle dont la base fait 35 m de long et la hauteur fait 7 cm à tout casser. Je pense que cette parcelle a été crée pour avoir un moyen de pression sur l'actuelle propriétaire de ma future maison...

Bref, je me demandais si avec des empiètements si minuscules il n'y avait pas une tolérance. Une tolérance sur l'épaisseur des limites sur le plan de bornage et cadastral. Ces limites sont réellement précises au centimètre ?

Merci d'avance pour votre aide.

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