Empiètement de propriete/déplacement de cloture

Publié le 06/03/2017 Vu 944 fois 1 Par
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06/03/2017 16:18

Bonjour, J'ai reçu en pleine propriété une parcelle de terrain au décès de ma mère en mars 2011( j'en étais la nue-propriétaire depuis 2004, date de la donation partage faite par mes parents). En 2016, je me suis rendue compte que la clôture de la parcelle voisine et contigüe à la mienne ne correspondait pas au relevé cadastral de la mairie du village, en empiétant largement sur la mienne. J'ai pris contact avec le fils(nu-propriétaire actuellement) et sa mère, usufruitière de cette parcelle au printemps 2016. Sans nouvelle ni réaction de leur part je viens d'adresser à Madame l'usufruitière, un courrier en recommandé avec AR pour une demande de bornage amiable (ou judiciaire,si besoin).
Puis-je me voir opposer l'argument de prescription acquisitive pour le bornage de nos parcelles respectives, sachant que je n'ai aucune idée précise de combien de temps s'est écoulé depuis le déplacement de cette clôture?
D'avance, je vous remercie de vos conseils éclairés.

06/03/2017 16:30

Bonjour,
qui vous répond comme ça ? L'usufruitière ? Bien sur qu'elle vous répond ça ! Mais ça n'a aucune valeur ! Ce serait un peu facile non ?

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