entretien servitude de passage

Publié le 30/01/2011 Vu 2508 fois 0 Par
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30/01/2011 05:33

Bonjour, je suis propriétaire d'une maison et de son chemin d'accès, ce dernier étant également utilisé par un agriculteur qui bénéficie d'une servitude de passage "pour tout véhicule agricole... en tout temps et à toute heure...". Comme stipulé dans l'acte," l'entretien est à la charge de tous les utilisateurs, en proportion de leur utilisation respective, tout frais extraordinaire devant être supportés par ceux qui les auront occasionnés".
or l'exploitant agricole détériore constamment ce chemin par les passages successifs d'engins agricoles, sans toutefois effectuer de réparation.
1) comment faire respecter mes droits en la matière?
2) les terrains agricoles viennent de faire l'objet d'un compromis de vente. Comment, si cela est possible, faire consigner une somme par le notaire pour ces travaux d'entretien?
merci de votre réponse

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