Evacuation des eaux pluviales des voisins dans ma cave

Publié le 07/07/2021 Vu 473 fois 0 Par
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07/07/2021 20:21

J’ai acheté en 2006 une maison mitoyenne ancienne, qui résulte de la séparation verticale d’une maison unique, dont les deux lots ont été revendus plusieurs fois depuis. Postérieurement à mon achat, la maison mitoyenne de la mienne a de nouveau été séparée en deux lots, constituant en tout 3 maisons indépendantes.

Suite à des inondations de ma cave lors d’épisodes orageux, j’ai compris que les évacuations d’eaux pluviales des 3 propriétés passent dans ma cave. Je l’ignorais, croyant que le raccordement au tout à l’égout présent dans ma cave ne concernait que les eaux pluviales provenant de mon toit. L’acte d’acquisition ne mentionne aucune servitude à ce sujet.

Ma cave contient un ballon d’eau chaude et une chaudière qui pourraient être endommagés lors d’une inondation plus importante que celles subies jusqu’ici. Je voudrais donc anticiper ce risque et remédier à cette situation.

1°) Puis-je demander à mes voisins de se raccorder au tout à l’égout individuellement ?

2°) En cas de refus de leur part, comment faire acter l’existence de cette servitude ?

3°) Si des travaux sont nécessaires, qui doit les payer ?

4°) Puis-je mettre en cause le notaire ou l’agence immobilière qui n’ont pas mentionné la servitude ? Ou les propriétaires précédents, si toutefois j’en retrouve la trace ?

Je vous remercie pour votre aide.

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