Fenêtre existante condamnée par le voisin par l'extérieur

Publié le Vu 108 fois 0 Par Pomme23
28/05/2019 14:49

Bonjour,

La fenêtre de mon bâtiment donne sur la cour des voisins. Cette fenêtre prééxistait à notre installation et à celle des voisins. Actuellement fermée uniquement par des volets, nous souhaitons installer une menuiserie, avec un vitrage dépoli, ou autre (qui masquera la vue de chaque côté) Nous en avons parlé avec noter voisin qui semblai d'accord. Puis un jour, il à condamné notre ouverture en contruisant un appenti dont le toit est scéllé sur notre mur et nos volets. Cela sans nous en parler en amont...

Je souhaite savoir si je suis en droit d'exiger la "libération" de mon ouverture pour faire poser un ouvrant.



Par avance je vous remercie de vos réponses et des réféences (textes et jurisprudences) que vous me communiquerez.

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